Statuts de l’Himase

mercredi 30 décembre 2009
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Association pour l’Histoire des Militants Associatifs et Syndicaux de l’Education (HIMASE)   Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour l’Histoire des Militants Associatifs et Syndicaux de l’Education (HIMASE).

Article 2 - Objectifs de l’Association

L’Association HIMASE s’assigne trois objectifs fondamentaux :

a) développer et valoriser par des initiatives éditoriales et médiatiques la présence des personnels de l’éducation dans le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français ;

b) élaborer et mettre à jour une bibliographie et une base de données documentaire sur l’histoire du syndicalisme enseignant et universitaire ;

c) agir auprès du ministère de l’Education nationale et du CNRS pour qu’ils développent des recherches sur l’histoire du syndicalisme enseignant et universitaire.

Article 3

Le siège social de l’Association est fixé au Centre d’Histoire Sociale du 20ème siècle (CHS), 9, rue Malher, 75004 Paris.

Il pourra être transféré selon les modalités définies par le règlement intérieur. La durée de l’association est illimitée.

Article 4 - Les moyens d’action de l’Association

Pour l’accomplissement de ses missions, l’Association engage toutes les activités nécessaires pour, notamment :

a) contribuer à la présence des personnels de l’éducation dans le dictionnaire biographique imprimé et sur le site Internet du Maitron, sur les CD-ROM qui seront réalisés et, plus généralement, toutes les initiatives liées à l’histoire du syndicalisme enseignant ;

b) diffuser toutes les informations sur les activités relatives à l’histoire du syndicalisme enseignant dans les centres de recherches universitaires, les Instituts des syndicats, les institutions privées. Cette activité concernera aussi l’histoire des associations de spécialistes et des mouvements pédagogiques ;

c) aider l’équipe de chercheurs universitaires et syndicalistes en charge de la rédaction des notices du Maitron. L’Association pourra à cette fin rémunérer les chercheurs assurant des tâches de coordination ;

d) solliciter des subventions auprès des organismes ministériels et autres, y compris européens ;

e) prendre toute disposition pour la commercialisation des produits réalisés au sein de l’Association.

Article 5

Les activités de l’Association prévues par l’article 4 sont décidées par le Bureau de l’Association.

Article 6

Peuvent adhérer à l’Association :

- les fédérations syndicales et syndicats de l’éducation ;

- les Centres et Instituts de recherches syndicaux ;

- les chercheurs membres de l’équipe chargée de la rédaction des notices biographiques du Maitron, ainsi que la direction de celui-ci ;

- les associations de spécialistes, mouvements pédagogiques ou autres groupements de personnels de l’éducation ;

- des représentants d’instances officielles intéressées : ministères, CNRS, universités, INRP, etc.

- toute autre personne ou association dont la candidature est approuvée par le Bureau.

Article 7

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation.

Article 8

Les ressources de l’association proviennent

a) des cotisations de ses membres. Celles-ci sont versées annuellement selon un barème et des modalités fixées par l’Assemblée générale ;

b) des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics, ainsi que des institutions internationales ;

c) du produit des contrats passés avec des tiers ;

d) des dons manuels ;

e) du produit des prestations fournies par l’association, abonnements, vente de publications, etc. ;

f) Des intérêts des revenus, des biens et des valeurs de l’association.

Article 9

La direction de l’Association est assurée par un Bureau élu par l’Assemblée Générale. Il est composé d’une dizaine de membres, renouvelables tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. La composition du Bureau doit refléter celle de l’Association.

Le Bureau exerce entre deux Assemblées Générales les responsabilités de l’Association dans le cadre des décisions des Assemblées générales. Il est investi des pouvoirs qui lui sont nécessaires pour tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il n’est valablement réuni qu’en présence des deux tiers des membres. Les décisions sont prises à l’unanimité.

Article 10 

Le Bureau élit en son sein un président, un secrétaire général, un trésorier et tout autre responsable qui s’avérerait utile au bon fonctionnement de l’Association.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire général.

Le Bureau présente chaque année un rapport d’activités devant l’Assemblée Générale.

Article 11 - Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, statuant à la majorité des deux tiers. Les propositions de modification des statuts doivent être soumises à tous les membres de l’association trois mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 12 - Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elle désigne conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, l’organisme auquel sera dévolu l’actif net.

Article 13

Les membres du Bureau ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction.

Article 14 

Un règlement intérieur est établi par le Bureau. Il doit être adopté par l’Assemblée Générale.


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